Mesures transitoires 2018

La mise en place du prélèvement à la source s’accompagne de mesures transitoires pour les revenus fonciers. Afin d’encourager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux en 2018, les dépenses engagées en 2018 et 2019 donneront lieu à un traitement fiscal particulier.

Le déficit foncier 2018 pourra aboutir à un « bonus » de 50% !

Pour bien comprendre le bonus fiscal 2018 :

Application du CIMR en 2018 :

L’ensemble des revenus devront être normalement déclarés

Les revenus fonciers également, avec l’application des mécanismes associés au déficit foncier => imputation sur revenu global et report

Le crédit d’impôt CIMR viendra annuler l’impôt brut associé au revenu imposable.

De ce fait l’impact des déficits fonciers imputés sur les revenus fonciers et sur le revenu imposable, ne produira pas de gain fiscal sur 2018

==> perte fiscale

L’excédent de déficit foncier non utilisé sur 2018 produira un déficit foncier reportable

==> gain fiscal

Effets des mesures transitoires sur le régime des déficits fonciers

Dispositions particulières au titre de 2019
Pour les dépenses associées aux immeubles acquis avant le 1er janvier 2019,
les dépenses déductibles admises seront exceptionnellement constituées de la moyenne des dépenses effectives des années 2018 et 2019.
Ainsi les dépenses effectives de 2019 compteront pour 50%

Les dépenses effectives de 2018 produiront un « bonus» de 50% sur 2019