PAS et Acompte : revenus concernés et modalités

Prélèvement à la source – 6 articles pour tout comprendre

Le prélèvement à la source instaure également un mécanisme d’acomptes, pour l’ensemble des revenus qui ne sont pas payés par un organisme privé ou public (employeur, administration, caisse de retraite).

Ils seront prélevés par l’administration fiscale sur les comptes bancaires des contribuables concernés.

Quels sont les revenus soumis aux acomptes ?

L’ensemble des revenus d’activité non salariée : gérant non-salarié, professions libérales, agriculteur, artisans et commerçant, auto-entrepreneur, agent commercial, droits d’auteurs, etc

D’une manière générale, tous les revenus qui entrent dans les catégories BIC, BNC et BA, mais également les traitements et salaires des gérants non-salariés, ou encore les revenus du patrimoine tels que revenus fonciers ou revenus de valeurs mobilières.

Détermination de l’acompte

Pour les revenus concernés par l’acompte, l’administration appliquera le taux moyen d’imposition sur le montant du revenu imposable de chaque catégorie concernée.

Le taux retenu sera soit le taux personnalisé soit le taux individualisé en cas d’option pour celui-ci.

En cas présence de source de revenus multiples, un prélèvement global sera effectué.

Double-prélèvement : acompte te prélèvement à la source

Un contribuable concerné par les acomptes mais qui toucherai également des salaires versés par un organismes publics ou privés sera soumis à un double prélèvement :

  • le premier, sous forme d’une retenue à la source directement prélevée par le tiers collecteur sur son revenu avant versement sur son compte bancaire
  • le second, sous forme d’un acompte mensuel prélevé tous les mois ou tous les trimestres par les impôts sur son compte bancaire pour les autres revenus

Trimestrialiser ses acomptes

Les contribuables concernés par le mécanisme des acomptes prélevés directement par le fisc pourra opter pour un prélèvement trimestriel.

Cette option doit être exercée directement par le redevable via le site des impôts.

Gérald BRANCHE

 

Prélèvement à la source – à lire aussi :

Réactions et commentaires

PAS et Acompte : revenus concernés et modalités

Les commentaires sont fermés.